← Retour aux documents

jdli numero164

Nom du fichier : jdli_numero164.pdf

Par Benoit Dupont

Projet1:Mise en page 1 10/12/2009 11:24 Page 1 Projet1:Mise en page 1 14/12/2009 16:47 Page 1

Projet1:Mise en page 1 10/12/2009 11:24 Page 1 Projet1:Mise en page 1 14/12/2009 16:47 Page 1 Projet1:Mise en page 1 14/12/2009 16:49 Page 2 JDLI164-P04-La Une-BAT:JDLI 10/12/2009 17:46 Page 4 Espaces Passion Piratage à la Fnac Débouté, Nintendo fait appel D anspar Nintendole cadre definl’action2007 contreen justiceplusieursintentée revendeurs et promoteurs en France de linkers (cartouche permettant de lire des fichiers importés via un PC) pour sa console portable DS, le fabricant japonais s’est vu débouté par le Tribunal Correctionnel de Paris le 3 décembre dernier. Le Procureur de la République, suivi par Nintendo ont fait appel du jugement. « Nous sommes évidemment déçus par cette première décision, d’autant que le Procureur s’était montré assez ferme en requérant des peines allant jusqu’à 36 mois de prison voire huit mois ferme », nous a déclaré La Fnac vient d’inaugurer les Véronique Vasse, Juriste chez Nintendo France. Dans ce premier jugement, le « Espaces Passion », des lieux Tribunal Correctionnel de Paris a estimé que l’interdiction à la vente des pour découvrir une famille de linkers n’était pas justifiée. Les importateurs incriminés se retranchent derrière le fait…

52 pages 10,79 Mo PDF créé le 10/12/2009

Mots-clés

projet1 mise jdli numero164 jdli_numero164 10/12/2009 14/12/2009

Aperçu du document

Quelques pages ont été sélectionnées automatiquement afin de vérifier le contenu du document avant téléchargement.

10 aperçus